Le secrétariat de chaque Comité est assuré par une personne désignée en accord avec le Président du Comité. Il peut être assuré par le Secrétaire du Conseil.
Chaque Comité définit la fréquence de ses réunions. Celles–ci se tiennent au siège social de la Société ou en tout autre lieu décidé par le Président du Comité.
Le Président de chaque Comité établit l’ordre du jour de chaque réunion.
Les Comités peuvent prendre contact, dans l’exercice de leurs attributions, avec les principaux dirigeants de la Société, en accord avec le Président du Conseil et après en avoir informé la Direction Générale et ils en rendent compte au Conseil.
Le Conseil peut confier à un Président de Comité, ou à un ou plusieurs de ses membres, toute mission ou mandat exceptionnel afin de mener des travaux spécifiques d’étude ou de prospective. Le mandataire rend compte de ces travaux au Comité concerné afin qu’il en délibère et en rende compte, à son tour, au Conseil.
Pour chaque séance d’un Comité, ses membres peuvent décider d’inviter en tant que de besoin et à titre consultatif, toute autre personne de leur choix, quand ils le jugent approprié.
Dans son domaine de compétences, chaque Comité émet des propositions, recommandations et avis selon le cas. À cette fin, il peut procéder ou faire procéder à toutes études susceptibles d’éclairer les délibérations du Conseil. Lorsqu’ils ont recours à des services de conseils externes, les Comités doivent veiller à l’objectivité de leur service.
5.1.1. Missions
Le Comité Stratégie et Développement Durable a pour mission d’éclairer par ses analyses et ses débats les orientations stratégiques du Groupe, dont les orientations stratégiques pluriannuelles en matière de responsabilité sociale et environnementale, soumises au Conseil et de suivre la réalisation et l’évolution des opérations significatives en cours.
Le Comité examine :
Plus généralement, le Comité débat de toute question jugée essentielle pour l’avenir stratégique du Groupe et le maintien de ses grands équilibres financiers.
5.1.2. Organisation des travaux
Il se réunit sur convocation du Président du Comité chaque fois que celui-ci ou le Conseil le juge utile.
L’ordre du jour des réunions est fixé par le Président du Comité, en relation avec le Conseil lorsque ce dernier est à l’origine de la convocation.
Le Comité Stratégie et Développement Durable rend compte au Conseil de ses travaux aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par an.
5.2.1. Missions
Le Comité d’Audit, agissant sous la responsabilité des membres du Conseil, assure le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables, financières et des informations en matière de durabilité, des systèmes de Contrôle Interne et de gestion des risques, ainsi que des questions relatives aux Commissaires aux Comptes.
Le Comité d’Audit doit s’assurer que la Direction Générale dispose des moyens lui permettant d’identifier et de gérer les risques économiques, financiers, juridiques et en matière de durabilité auxquels le Groupe, en France et à l’étranger, est confronté dans le cadre de ses opérations courantes ou exceptionnelles.
Sans préjudice des compétences du Conseil, ce Comité est notamment chargé :
d’assurer le suivi du processus d’élaboration de l’information financière et de l’information en matière de durabilité, y compris sous la forme numérique, le cas échéant, formule des recommandations pour en garantir l’intégrité de ces processus.
Le Comité est informé des règles comptables applicables au sein du Groupe. Il est saisi d’éventuelles questions rencontrées dans la bonne application de ces règles. Il examine tout projet de changement de référentiel comptable ou de modification de méthodes comptables et se tient notamment informé en matière de standards comptables au niveau national et international.
L’examen des comptes par le Comité d’Audit est accompagné d’une présentation du Directeur Financier décrivant les engagements hors-bilan significatifs de l’entreprise ;
d’assurer le suivi de l’efficacité des systèmes de Contrôle Interne et de gestion des risques, ainsi que de l’Audit Interne en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, de l’information en matière de durabilité, y compris sous forme numérique, sans qu’il soit porté atteinte à son indépendance ;
d’assurer le suivi des principales expositions et sensibilités aux risques du Groupe. Le Comité examine notamment le programme et les objectifs de la Direction de l’Audit Interne et revoit les principaux sujets qu’elle identifie ainsi que les méthodes et procédures des systèmes de Contrôle Interne utilisées.
Il examine annuellement la partie du Rapport de Gestion relative aux « facteurs de risques » et aux procédures de Contrôle Interne et de gestion des risques.
